Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, les réglementations concernant la consommation énergétique des bâtiments tertiaires évoluent constamment. Le décret tertiaire, qui fait partie intégrante de la loi elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), joue un rôle crucial dans cette dynamique. Cet article explore les différences notables entre le décret tertiaire de 2021 et celui prévu pour 2024.
Sommaire :
Le décret tertiaire 2021 : les bases de la réduction progressive
Le décret tertiaire 2021 a instauré une obligation de réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ce texte établit des objectifs ambitieux afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France.
L’objectif principal était de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 40 % d’ici 2030 par rapport à une année de référence allant de 2010 à 2020. Cette réduction est mesurée en termes de valeurs absolues, offrant ainsi une méthode claire et précise pour évaluer les performances énergétiques de ces structures.
Les obligations réglementaires introduites en 2021
Le décret tertiaire impose plusieurs obligations réglementaires aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Ces obligations incluent :
- Mettre en place des actions concrètes pour la rénovation énergétique des bâtiments.
- Soumettre des déclarations annuelles de leur consommation énergétique via la plateforme de suivi OPERAT.
- S’assurer que les travaux réalisés respectent les objectifs de performance énergétique définis.
Ces mesures ont été mises en œuvre pour encourager une réduction progressive et continue des consommations énergétiques, tout en garantissant une transparence maximale grâce à un système de reporting structuré.
Ce qui change avec le décret tertiaire 2024
En 2024, le décret tertiaire sera révisé pour intégrer de nouvelles cibles et méthodes d’évaluation. La principale différence réside dans l’introduction de niveaux de performance encore plus stricts et la diversification des incitations pour motiver les acteurs à engager davantage leurs efforts de rénovation énergétique.
Nouveaux objectifs et ajustements législatifs
Le décret tertiaire 2024 maintiendra les objectifs initiaux mais les renforcera. Les propriétaires devront viser une réduction de :
- 50 % d’ici 2040.
- 60 % d’ici 2050.
Ces objectifs sont calculés également en valeurs absolues, facilitant ainsi la comparaison des progrès réalisés sur différents types de bâtiments tertiaires.
Outre cela, le nouveau décret mettra aussi davantage l’accent sur les énergies renouvelables et sur les techniques innovantes pour améliorer l’efficacité énergétique.
Des incentives modernisées pour soutenir les initiatives éco énergie tertiaire
Une autre nouveauté majeure du décret tertiaire 2024 est l’augmentation des incitations financières et fiscales pour encourager les projets de rénovation énergétique. Ce volet touche à divers aspects :
- Subventions majorées pour l’utilisation d’énergies renouvelables.
- Aides accrues pour le remplacement de systèmes anciens par des équipements plus performants.
- Mise en place de concours et labels spécifiques valorisant les pionniers de l’éco énergie tertiaire.
Ces incentives modernisés visent à rendre la mise en conformité non seulement obligatoire mais aussi économiquement attractive, réduisant ainsi les coûts nets pour les acteurs du secteur et accélérant la transition énergétique collective.
Analyse comparative des impacts concrets
Pour bien comprendre ce que ces changements signifient au quotidien, il est utile de regarder quelques exemples pratiques des effets engendrés par les deux versions du décret tertiaire.
| Aspects | Décret tertiaire 2021 | Décret tertiaire 2024 |
|---|---|---|
| Objectif de réduction à court terme | -40 % d’ici 2030 | -50 % d’ici 2040 |
| Encouragement à l’utilisation d’énergies renouvelables | Limitée | Forte priorité |
| Incentives financières et fiscales | Existantes mais limitées | Augmentées de manière significative |
| Transparence et suivi | Plateforme de suivi OPERAT | Améliorations prévues sur la plateforme de suivi |
Il ressort clairement que le décret tertiaire 2024 apporte des ajustements importants en matière de soutien et de moyens disponibles pour atteindre les objectifs fixés. Les bâtiments tertiaires bénéficieront ainsi de meilleures ressources pour contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Focus sur la plateforme de suivi OPERAT
Un élément crucial du dispositif de surveillance des décrets tertiaires est la plateforme de suivi OPERAT, développée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Elle permet une collecte standardisée et fiable des données énergétiques des bâtiments concernés.
Cette plateforme continuera de jouer un rôle central dans le cadre du décret tertiaire 2024, mais avec quelques améliorations envisagées pour accroître son efficacité et sa facilité d’utilisation. Parmi celles-ci :
- Intégration de nouvelles fonctionnalités pour une approche plus proactive de la gestion énergétique.
- Enhancements permettant une visualisation plus intuitive des progrès réalisés.
- Facilitation des rapports comparatifs entre différents bâtiments ou différentes périodes.
Grâce à ces fonctionnalités, les exploitants peuvent mieux cibler leurs efforts et optimiser les investissements faits dans le cadre de la rénovation énergétique.
Vers un avenir plus économe en énergie
La progression du décret tertiaire entre 2021 et 2024 montre une volonté manifeste d’accélérer la transition écologique du parc immobilier tertiaire en France. Tout en poursuivant les objectifs de réduction progressive de la consommation énergétique, le renforcement des obligations réglementaires et des incitations financières vise à mobiliser l’ensemble des acteurs vers un engagement durable.
Les défis restent nombreux, mais l’évolution continue des politiques publiques et des réglementations offre des perspectives favorables pour atteindre une économie plus verte et efficiente. Les avancées tangibles attendues démontrent l’importance croissante accordée à des critères environnementaux rigoureux et un accompagnement adapté pour faciliter cette transition essentielle.